BRUGGEMAN IMMOBILIER

BRUGGEMAN IMMOBILIER, dont le siège social est situé  - 43 RUE CHAMPBERTRAND – 89100 SENS,

immatriculée  sous le numéro de SIREN 306058264 au RCS de Sens, représentée par Monsieur Guy BRUGGEMAN,

agent immobilier depuis 1980 et membre de la Chambre des Experts Immobiliers de France depuis 1995

 Titulaire de la carte professionnelle :

8902 2016 000 005 595
CCI Yonne
délivrée le 30/03/2022

Adhérent à la Fédération Nationale de l’Immobilier (FNAIM), ayant le titre professionnel d’agent immobillier obtenu en France

portant la mention ''Transactions sur immeubles et fonds de commerce''

 Garantie financière de  GALIAN -  89, rue de la Boétie 75008 PARIS, pour un montant de  120 000 €,

Titulaire du compte spécial numéro 65613114001 ouvert auprès de Crédit Agricole Sens Maupéou

 Titulaire d’une assurance en responsabilité civile professionnelle auprès de GALIAN - 89, rue de la Boétie 75008 PARIS

sous le numéro de police 120137405,

Numéro individuel d’identification à la TVA 306058264

Selon les biens qui nous sont confiés, nous vous assurons les services suivants  :

Pré-étude du bien :

Étude du titre de propriété, des servitudes éventuelles et de contrats annexes éventuels

Étude d'urbanisme et conseils donnés en urbanisme

Demandes de certificats d'urbanisme, établissement de la Déclaration Préalable, obtention de l'arrêté de non-opposition à la déclaration préalable de division, DAACT.

Demandes de devis,

Conseils en matière fiscale,

Établissement de la valeur vénale,

Rédaction et prise du mandat de vente avec enregistrement dans le registre.

Constitution du dossier de vente comprenant :

- Des photos, des plans, des renseignements techniques divers,  le règlement de la zone d'urbanisme, du PPR avec sa cartographie.

Diffusion du bien :

Site de l'agence, Fnaim.fr, bienici.com, envoi de mailings

Compte-rendus téléphoniques ou par mails

Collecte de renseignements d'état-civil et de l'étude de financement de l'acquéreur auprès du ou des organismes prêteurs de son choix

Rédaction de la promesse de vente - Notification SRU par envoi recommandé avec accusé réception

Transmission du dossier complet au notaire chargé de l'acte authentique et suivi du dossier

Coordination des parties pour l'acte authentique, assistance et représentation à l'acte