43 RUE CHAMPBERTRAND
89100 SENS
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BRUGGEMAN IMMOBILIER, dont le siège social est situé - 43 RUE CHAMPBERTRAND – 89100 SENS,
immatriculée sous le numéro de SIREN 306058264 au RCS de Sens, représentée par Monsieur Guy BRUGGEMAN,
agent immobilier depuis 1980 et membre de la Chambre des Experts Immobiliers de France depuis 1995
Titulaire de la carte professionnelle :
8902 2016 000 005 595
CCI Yonne
délivrée le 30/03/2022
Adhérent à la Fédération Nationale de l’Immobilier (FNAIM), ayant le titre professionnel d’agent immobillier obtenu en France
portant la mention ''Transactions sur immeubles et fonds de commerce''
Garantie financière de GALIAN - 89, rue de la Boétie 75008 PARIS, pour un montant de 120 000 €,
Titulaire du compte spécial numéro 65613114001 ouvert auprès de Crédit Agricole Sens Maupéou
Titulaire d’une assurance en responsabilité civile professionnelle auprès de GALIAN - 89, rue de la Boétie 75008 PARIS
sous le numéro de police 120137405,
Numéro individuel d’identification à la TVA 306058264
Selon les biens qui nous sont confiés, nous vous assurons les services suivants :
Pré-étude du bien :
Étude du titre de propriété, des servitudes éventuelles et de contrats annexes éventuels
Étude d'urbanisme et conseils donnés en urbanisme
Demandes de certificats d'urbanisme, établissement de la Déclaration Préalable, obtention de l'arrêté de non-opposition à la déclaration préalable de division, DAACT.
Demandes de devis,
Conseils en matière fiscale,
Établissement de la valeur vénale,
Rédaction et prise du mandat de vente avec enregistrement dans le registre.
Constitution du dossier de vente comprenant :
- Des photos, des plans, des renseignements techniques divers, le règlement de la zone d'urbanisme, du PPR avec sa cartographie.
Diffusion du bien :
Site de l'agence, Fnaim.fr, bienici.com, envoi de mailings
Compte-rendus téléphoniques ou par mails
Collecte de renseignements d'état-civil et de l'étude de financement de l'acquéreur auprès du ou des organismes prêteurs de son choix
Rédaction de la promesse de vente - Notification SRU par envoi recommandé avec accusé réception
Transmission du dossier complet au notaire chargé de l'acte authentique et suivi du dossier
Coordination des parties pour l'acte authentique, assistance et représentation à l'acte